représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres techniques

Titulaires

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement